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Le Codex depuis 1945

1945 Fondation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
1948 Fondation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
1950 À sa première session, le Comité mixte FAO/OMS d’experts de la nutrition déclare:

«Les règlements relatifs aux denrées alimentaires sont souvent opposés et contradictoires selon les divers pays. Les dispositions législatives qui concernent la conservation des denrées alimentaires, leurs appellations et leur qualité standard varient, dans de nombreux cas, considérablement d'un pays à l'autre. Il arrive souvent que des textes nouvellement promulgués ne se fondent pas sur des connaissances scientifiques et que les principes de l'alimentation et de la nutrition ne soient guère pris en considération dans l'élaboration des règlements » (FAO/OMS, 1950). 

Le Comité note que le caractère contradictoire des règlements relatifs aux denrées alimentaires peut constituer un obstacle au commerce et donc affecter la distribution de denrées précieuses sur le plan nutritionnel et suggère que la FAO et l’OMS étudient ces problèmes de manière plus approfondie.
1951 Une convention sur la dénomination et la composition de certaines variétés de fromage est signée dans la ville de Stresa (Italie).
1955 À sa quatrième session, le Comité mixte FAO/OMS d’experts de la nutrition FAO/OMS, 1955) déclare que:

« … l'emploi croissant, et quelquefois insuffisamment contrôlé, d'additifs alimentaires préoccupe aussi bien l'opinion publique que les autorités administratives »

Le Comité fait aussi remarquer que les moyens de résoudre les problèmes liés à l'utilisation d'additifs alimentaires peuvent varier d'un pays à l'autre et que cette circonstance:

« … ne laisse pas elle-même d'être préoccupante, car l'existence de mesures de contrôle très diverses risque d'entraver de façon regrettable les échanges internationaux ».
1955 Première Conférence mixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires. Le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) commence ses travaux. À sa première réunion, il définit les Principes généraux pour l’utilisation des additifs alimentaires, un texte qui sert toujours de cadre à l’examen de l’utilisation des additifs alimentaires.
1958 - La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) établit le Protocole de Genève qui propose une présentation harmonisée pour les normes de denrées alimentaires. Le Groupe de travail compétent de la CENUE définit des normes de qualité pour les fruits et les légumes frais et autres denrées alimentaires faisant l’objet d’un commerce en Europe, afin d’éviter les litiges au sujet de la manutention de ces produits durant le transport. La plupart des normes alimentaires dans le monde, y compris les normes Codex, s’appuient toujours sur ce modèle de présentation. La coopération entre la FAO, le Codex et la CENUE est passée par différentes étapes (par exemple, les travaux FAO/CENUE sur les jus de fruits, effectués ensuite dans le cadre de réunions conjointes Codex/CENUE sur les jus de fruits et les fruits et légumes surgelés, ont été repris par le Codex). Les deux organisations continuent de collaborer étroitement sur les normes pour les fruits et les légumes frais.

- Le Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers reprend les travaux démarrés par la Fédération internationale de laiterie (FIL) sur les normes et les exigences d’étiquetage relatives au lait et aux produits laitiers. Le Comité établit des procédures formelles pour l’élaboration de ses normes qui comportent notamment la consultation des gouvernements entre les réunions; la Commission du Codex Alimentarius utilise aujourd’hui encore ces procédures.

- C’est après la deuxième guerre mondiale que démarrent les efforts d’harmonisation au niveau régional des normes alimentaires nationales. En Amérique latine, M. Carlos Grau (Argentine) plaide en faveur d’un Código Latino-Americano de Alimentos.

- Entre 1954 et 1958, M. Hans Frenzel (Autriche) défend avec détermination l’idée d’un Codex Alimentarius à l’échelle de l’Europe fondé sur le Codex Alimentarius Austriacus. Les travaux de M. Frenzel débouchent sur la création du Conseil du Codex Alimentarius Europaeus en juin 1958, sous le parrainage conjoint de la Commission internationale des industries agricoles et du Bureau international de chimie analytique. Devant la lenteur des progrès accomplis, le Conseil propose à l’OMS, en août 1960, de s’associer à l’organisation; l’OMS renvoie la question à la FAO afin d’examiner les principes d’un accord visant à prendre la suite de ce travail.
1960 La première Conférence régionale de la FAO pour l'Europe reconnaît:

« le bien-fondé d'un accord international sur les normes alimentaires minimales et questions connexes (y compris les critères d'étiquetage, les méthodes d'analyse, etc.) ... comme moyen important de protéger la santé des consommateurs, de veiller à la qualité des aliments et de réduire les obstacles au commerce, en particulier sur le marché européen en pleine expansion ». 

La Conférence estime également que la coordination du nombre croissant de programmes de normes alimentaires lancés par de nombreuses organisations pose un problème particulier.
1961 Février - Le Directeur général de la FAO, M. B.R. Sen, entame des pourparlers avec l’OMS, la CENUE, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil du Codex Alimentarius Europaeus et lance des propositions tendant à mettre sur pied un programme international de normes alimentaires.

Juin - Le Président du Conseil du Codex Alimentarius Europaeus informe le Directeur général que le programme proposé est officiellement accepté. Le Conseil de la FAO en est informé à sa trente-cinquième session, tenue à la mi-juin.

Novembre - À sa onzième session, la Conférence de la FAO vote une résolution portant création de la Commission du Codex Alimentarius.
1962 La Conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, réunie à Genève, établit le cadre de coopération entre les deux organisations. La Commission du Codex Alimentarius est chargée de la mise en œuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Tous les travaux de la FAO et/ou de l’OMS et d’autres organisations régionales et internationales ayant trait aux normes alimentaires doivent être progressivement incorporés dans le programme. La Conférence prépare le rapport de la première session de la Commission. Le rapport peut-être consulté ici.
1963 Mai - La seizième Assemblée mondiale de la santé approuve la création du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires dont la Commission du Codex Alimentarius est le principal organe.

Juillet - La Commission tient sa première session à Rome à laquelle participent 120 délégués de 30 pays et 16 organisations internationales.
1991 La Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires recommande: de faire participer les consommateurs aux travaux du Codex, d’adopter une approche horizontale pour l’établissement des normes et de demander à la Commission et aux comités du Codex chargés de l’élaboration de normes, de codes d’usages ou de directives touchant à la protection de la santé publique d’indiquer explicitement les méthodes utilisées pour évaluer les risques. Le rapport peut-être consulté ici.
1995 Les normes, lignes directrices et codes d’usage du Codex sont reconnus comme la référence en matière de sécurité sanitaire des aliments dans l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Les seules autres organisations mentionnées sont l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour les questions de santé animale et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour les questions de santé végétale.
2002 En décembre, la FAO et l’OMS achèvent l’évaluation du Codex Alimentarius et d’autres activités de la FAO et de l’OMS relatives aux normes alimentaires, notamment le renforcement des capacités et les avis scientifiques d’experts.

L'évaluation conclut que les membres accordent une très grande importance aux normes alimentaires du Codex. Les normes du Codex jouent un rôle essentiel pour promouvoir les systèmes de contrôle alimentaire destinés à protéger la santé des consommateurs, y compris en ce qui concerne les questions de commerce international et les accords sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC. L'évaluation conclut également que les activités de renforcement des capacités de la FAO, de l'OMS et du Codex continuent à apporter une contribution essentielle au niveau international et au niveau national pour aider les pays à protéger leurs citoyens et à tirer parti de la mondialisation croissante du marché des produits alimentaires.

Afin de conserver l’appui sans réserve de tous les États Membres et des parties prenantes, à sa vingt-cinquième session (extraordinaire), la Commission du Codex Alimentarius (Genève, 13-15 février 2003) convient que pour donner suite à l’Évaluation, elle doit, avec les organisations mères, se fixer les objectifs suivants:

 

  • meilleure efficience et efficacité dans l’élaboration des normes Codex, sans préjudice de la transparence, de l’ouverture et de la cohérence du processus d’élaboration des normes;
  • participation accrue des États Membres en développement ou en transition aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius tout au long du processus d’élaboration des normes;
  • meilleure adéquation des normes Codex aux besoins et aux priorités des États Membres;
  • renforcement de la base scientifique pour l’analyse des risques, y compris l’évaluation des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments, afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des avis scientifiques fournis à la Commission et aux États Membres ainsi que la communication sur les risques;
  • renforcement des capacités en vue de la mise en place de systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires.
2011 La trente-quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius réunit 625 délégués, représentant 145 États Membres, une organisation membre et 34 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.

Le codex à 50 ans

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